Conditions générales de vente

1. Vendeur

So Sponge SAS au capital de 45 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 947 963 096 (SIRET 947 963 096 00013), TVA intracommunautaire FR38947963096, siège social 5 avenue Gaston Berger, Axel'One, 69100 Villeurbanne, France. Contact : sales@sosponge.com, +33 7 49 49 28 29.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique en ligne de sosponge.com (pages « Boutique »). Elles s'adressent en priorité aux professionnels (artisans, intégrateurs, entreprises). Les dispositions propres aux consommateurs (article 8.2 et 9.2) s'appliquent lorsque l'acheteur est une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, rappelées avant le paiement.

3. Produits

Les produits vendus sont les rouleaux AirSponge AS-B (stickers 50 × 20 mm) et AS-C (ruban 80 mm), dessiccants auto-régénérants à base d'alumine mésoporeuse, fabriqués en France. Les caractéristiques, formats et références figurent sur les fiches produit. Le dimensionnement (nombre de stickers ou de segments par boîtier) relève de la responsabilité de l'acheteur ; So Sponge fournit des outils et des recommandations à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 %). Le montant de TVA effectivement facturé est calculé au paiement selon le pays de livraison et le statut de l'acheteur :

• France : TVA au taux en vigueur.
• Autre pays de l'Union européenne : autoliquidation par l'acheteur assujetti qui renseigne un numéro de TVA intracommunautaire valide ; TVA française sinon.
• Hors Union européenne : vente exonérée de TVA (exportation, article 262 I du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et s'ajoutent au prix des produits (article 7). Pour les États-Unis, les droits d'importation sont facturés en ligne séparée et réglés par So Sponge (livraison rendue droits acquittés, Incoterm DDP). Pour les autres destinations hors Union européenne, les droits et taxes d'importation éventuels restent à la charge du destinataire (Incoterm DAP). Les prix affichés à titre indicatif dans une autre devise que l'euro n'engagent pas So Sponge : le débit est effectué en euros.

5. Commande

La commande se fait en ligne : choix de la référence et de la quantité, saisie des coordonnées de facturation et de livraison, paiement. Elle est ferme à réception du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande et la facture au format PDF est envoyé à l'adresse indiquée. So Sponge se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste de prix ; les sommes versées sont alors remboursées.

6. Paiement

Le paiement s'effectue comptant, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. So Sponge n'a pas accès aux données de carte. La facture est établie au nom et à l'adresse de facturation saisis ; pour les professionnels, elle mentionne le numéro de TVA communiqué.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis Villeurbanne (France) par Colissimo ou transporteur équivalent, avec numéro de suivi, à l'adresse de livraison indiquée. Frais de port : Europe 15 € HT (18 € TTC), États-Unis 45 € (droits d'importation en sus, facturés à la commande), reste du monde 30 €.

Produit en stock : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, puis 2 à 7 jours ouvrés d'acheminement en Europe, 5 à 8 jours ouvrés aux États-Unis, 5 à 12 jours ouvrés ailleurs. Produit en pré-commande (mention sur la fiche produit) : le délai d'expédition est confirmé par email après la commande et n'excède pas 6 semaines ; passé ce délai, l'acheteur peut annuler et obtenir le remboursement intégral.

Les délais sont indicatifs. Les risques sont transférés à la livraison. L'acheteur vérifie l'état du colis à réception et signale au transporteur et à So Sponge, dans les 48 heures, tout dommage ou manquant. Pour les livraisons hors Union européenne, l'acheteur est l'importateur des marchandises et se conforme à la réglementation locale.

8. Retours et rétractation

8.1 Acheteurs professionnels

So Sponge accepte le retour des produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, dans un délai de 14 jours suivant la réception. La demande est adressée à sales@sosponge.com avec le numéro de commande ; So Sponge communique l'adresse de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement du prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle des produits, par le même moyen de paiement. Les produits ouverts, entamés ou posés ne sont pas repris.

8.2 Consommateurs

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision à sales@sosponge.com ou par tout écrit non équivoque, puis retourne le produit dans les 14 jours, à ses frais. So Sponge rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le fonctionnement du produit.

9. Garanties

9.1 Acheteurs professionnels

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison. La garantie se limite, au choix de So Sponge, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout autre dommage. Elle ne couvre pas les conséquences d'une pose ou d'un dimensionnement non conformes aux recommandations, ni l'usage dans des conditions hors plage spécifiée.

9.2 Consommateurs

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de So Sponge jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont néanmoins transférés à la livraison.

11. Responsabilité

Les produits AirSponge sont des dispositifs passifs de régulation de l'humidité. Leur efficacité dépend du volume, de l'étanchéité et des conditions d'exposition de l'équipement, qui relèvent de l'acheteur. La responsabilité de So Sponge, en toute hypothèse, est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le paiement est traité par Stripe, responsable de traitement pour les données de paiement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige avec un acheteur professionnel relève du tribunal de commerce de Lyon. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).